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Taxe bateau 2027 : combien coûtera la nouvelle taxe plaisance ?

À partir de 2027, la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (l'ancien droit annuel de francisation et de navigation) se calcule en kilowatts, et non plus en chevaux administratifs. Indiquez la longueur, l'année et la puissance de votre bateau ou de votre scooter des mers : le calculateur applique le nouveau barème, les minorations et le seuil de 76 €, et vous montre ce que vous payiez en 2026. Règles relues sur Légifrance le 25 octobre 2026.

Réponse rapide

En 2027, la taxe bateau additionne un droit de coque (80 € de 7 à 8 m, jusqu'à 1 200 € à 24 m et plus) et un droit moteur de 3 à 6 € par kW, dû seulement à partir de 120 kW (environ 163 ch). Un bateau de moins de 7 m et de moins de 120 kW ne paie rien.

Exemple du ministère : un bateau de 6,5 m avec un moteur de 250 ch (184 kW) paiera 577 € par an (159 kW × 3 € + 25 kW × 4 €).

Engin
m

Additionnez les moteurs. 250 ch = 183,87 kW, arrondis à 184 kW pour la taxe. À partir de 2027, la taxe se calcule sur la puissance réelle en kW (certificat d'enregistrement), et non plus sur les chevaux administratifs.

Comparer avec la taxe de 2026
Moteurs
CV

Chevaux administratifs (fiscaux), pas les chevaux réels : ils figurent sur la fiche matricule ou l'ancien acte de francisation.

Taxe à payer chaque année à partir de 2027
577,00 €
6,5 m, 184 kW, construit en 2020.
Droit de coque0,00 €
Droit moteur577,00 €
Total calculé577,00 €

Barème de la loi de finances pour 2026, applicable au 1er janvier 2027. Non pris en compte : la première année au prorata des mois, la minoration de 10 à 50 % d'un bateau enregistré en Corse, la majoration (× 3 ou × 5) des pavillons d'États non coopératifs. Le montant définitif est celui de l'avis de l'administration.

Qui paie la taxe bateau en 2027

  • Un bateau de plaisance ou de sport est taxé si sa coque mesure 7 m ou plus, ou si sa puissance propulsive atteint 120 kW (article L423-6 du code des impositions sur les biens et services). La puissance est le cumul de tous les moteurs.
  • Un scooter des mers (véhicule nautique à moteur : coque de moins de 4 m, propulsé par turbine) est taxé dès 90 kW (article L423-7).
  • Rien à payer sous 76 € de taxe (article L423-34), ni pour un bateau de moins de 7 m et de moins de 120 kW.

Le droit de coque : 2026 et 2027

Le droit de coque dépend de la longueur de la coque. Il change peu en 2027, sauf une tranche nouvelle à 24 m et plus.

Longueur de coque20262027
moins de 7 m0 €0 €
de 7 à moins de 8 m77 €80 €
de 8 à moins de 9 m105 €110 €
de 9 à moins de 10 m178 €185 €
de 10 à moins de 11 m240 €250 €
de 11 à moins de 12 m274 €285 €
de 12 à moins de 15 m458 €470 €
de 15 à moins de 24 m886 €900 €
24 m et plus886 €1 200 €

Le droit moteur en kW

Le droit moteur se calcule par tranches, comme l'impôt sur le revenu : 3 € par kW de 1 à 159 kW, 4 € par kW de 160 à 299 kW, 5 € par kW de 300 à 999 kW, 6 € par kW à partir de 1 000 kW (article L423-24). Il n'est dû qu'à partir de 120 kW : sous ce seuil, un bateau de 7 m et plus paie seulement son droit de coque. Pour un bateau construit en 2008 ou après :

Puissance totaleEn kWDroit moteurÉlectrique
150 ch110 kW0 €0 €
175 ch129 kW387 €193,50 €
200 ch147 kW441 €220,50 €
250 ch184 kW577 €288,50 €
300 ch221 kW725 €362,50 €
350 ch257 kW869 €434,50 €
400 ch294 kW1 017 €508,50 €
500 ch368 kW1 382 €691 €
600 ch441 kW1 747 €873,50 €
800 ch588 kW2 482 €1 241 €
1 000 ch735 kW3 217 €1 608,50 €

À ajouter au droit de coque. Deux moteurs de 150 ch comptent comme 300 ch. Chevaux réels convertis à 0,7355 kW, arrondis au kW.

Bateaux anciens et électriques

ConstruitDroit de coqueDroit moteurScooter des mers
avant 1993-80 %-70 %-70 %
de 1993 à 1997-55 %-50 %-50 %
de 1998 à 2007-33 %-25 %-25 %
2008 ou aprèsaucuneaucuneaucune
  • Le droit moteur n'est pas minoré à 1 000 kW et plus (article L423-24-1).
  • Propulsion exclusivement électrique, à hydrogène ou les deux : droit moteur divisé par deux (article L423-24-2), droit de coque entier. Un 8,20 m électrique de 2 × 180 kW : 110 € de coque + 671 € de moteur = 781 €.
  • Un 12,5 m de 400 kW construit en 1995 : 211,50 € de coque + 771 € de moteur = 982,50 €, au lieu de 2 012 € pour le même bateau récent.

Scooters des mers

Un véhicule nautique à moteur de 90 kW et plus paie 3 € par kW jusqu'à 159 kW, puis 4 € par kW sur toute sa puissance à partir de 160 kW (article L423-26) : 360 € pour 120 kW, 477 € pour 159 kW, mais 640 € pour 160 kW. Les minorations d'âge s'appliquent (un 160 kW de 1995 : 320 €).

Grande plaisance : un forfait

À partir de 30 m de coque et de 750 kW, la taxe est un forfait selon la longueur et la puissance (article L423-25), le même en 2026 et en 2027 :

Longueur750 à 999 kW1 000 à 1 199 kW1 200 à 1 499 kW1 500 kW et plus
30 à moins de 40 m30 000 €30 000 €30 000 €30 000 €
40 à moins de 50 m30 000 €30 000 €30 000 €75 000 €
50 à moins de 60 mcalcul normal30 000 €75 000 €100 000 €
60 à moins de 70 mcalcul normal30 000 €75 000 €150 000 €
70 m et pluscalcul normal75 000 €150 000 €200 000 €

Ce qui change par rapport à 2026

  • La puissance réelle en kW remplace les chevaux administratifs (CV) de la fiche matricule, moteur par moteur.
  • Les petits bateaux à moteur de moins de 7 m étaient taxés dès 22 CV ; ils ne le sont plus qu'à partir de 120 kW.
  • Le droit moteur ne se compte plus par cheval administratif (de 14 à 64 € le CV selon la puissance) : un barème par tranches de kW s'applique au total.
  • Les minorations d'âge du moteur sont propres (70, 50, 25 %) ; en 2026, le moteur avait celles de la coque, et aucune au-delà de 100 CV.
  • Nouveau : la moitié du droit moteur pour l'électrique et l'hydrogène, et un droit de coque de 1 200 € à 24 m et plus.

Pour comparer avec votre taxe de 2026, ouvrez « Comparer avec la taxe de 2026 » dans le calculateur et indiquez les chevaux administratifs de chaque moteur.

Comment nous avons vérifié

Le ministère chargé de la mer publie un simulateur officiel. Nous y avons rejoué 37 bateaux (23 au barème de 2027, 14 à celui de 2026) : notre calculateur donne les mêmes montants, au centime. Trois écarts, voulus, parce que nous suivons le texte :

  • Nous appliquons la règle des 76 € : un montant calculé plus bas n'est pas dû. Le simulateur officiel affiche le montant calculé.
  • Une puissance saisie en chevaux est convertie puis arrondie au kW, comme le prévoit la loi : 250 ch font 184 kW, donc 577 €, le chiffre annoncé par le ministère (le simulateur garde 183,87 kW et affiche 576,50 €).
  • Au barème de 2026, un moteur de 100 CV pile garde la minoration d'âge, que le texte ne retire qu'au-delà de 100 CV ; le simulateur la retire dès 100 CV.

La fiche de presse du ministère de juillet 2026 annonce 751 € pour un bateau électrique de 8,20 m et 2 × 180 kW : c'est le droit de coque d'un bateau de 7 à 8 m. Pour 8,20 m, le texte et le simulateur officiel donnent 781 €.

Les pièges à éviter

  • Confondre ch et CV. Le barème de 2027 part des chevaux réels (ou des kW) du moteur, pas des chevaux administratifs de l'ancienne taxe.
  • Compter un seul moteur. La puissance est le cumul des moteurs : deux 200 ch font 294 kW.
  • Prendre l'année d'achat. Les minorations suivent l'année de construction du bateau.
  • Les cas particuliers ne sont pas calculés ici : la première année, un douzième de moins par mois révolu avant l'enregistrement (article L423-17) ; bateaux classés ou inscrits monuments historiques exonérés (L423-18) ; pavillon d'un État non coopératif ou sans accord d'échange de renseignements avec la France : tarif multiplié par 3 sous 15 m, par 5 à partir de 15 m (L423-20) ; port d'enregistrement en Corse : minoration de 10 à 50 % fixée par la collectivité de Corse (L423-21).

Questions fréquentes

Combien coûte la taxe bateau en 2027 ?
Un droit de coque selon la longueur (80 € de 7 à 8 m jusqu'à 1 200 € à 24 m et plus), plus un droit moteur dès 120 kW : 3 € par kW jusqu'à 159 kW, 4 € de 160 à 299, 5 € de 300 à 999, 6 € au-delà. Un bateau de 6,5 m avec un moteur de 250 ch (184 kW) paie 577 €, un 10,5 m avec 300 kW 1 292 €.
Mon bateau de moins de 7 m est-il taxé ?
Seulement si sa puissance atteint 120 kW, soit environ 163 ch (cumul des moteurs). En 2026, il l'était dès 22 chevaux administratifs. Sous 7 m, il n'y a pas de droit de coque : seul le droit moteur est dû.
Comment convertir la puissance de mon moteur en kW ?
1 ch vaut 0,7355 kW : 250 ch font 184 kW, 150 ch font 110 kW. La loi retient la puissance propulsive arrondie au kW, en additionnant tous les moteurs. Ce sont les chevaux réels (ch, ceux du constructeur), pas les chevaux administratifs (CV) de l'ancienne taxe.
Les voiliers paient-ils la taxe bateau ?
Un voilier de 7 m et plus paie le droit de coque : 80 € pour 7,5 m. Son moteur auxiliaire ne compte que s'il atteint 120 kW. Construit avant 2008, il a droit aux minorations : le même voilier de 1999 tombe à 53,60 €, sous le seuil de 76 €, donc rien à payer.
Un vieux bateau paie-t-il moins ?
Oui, selon l'année de construction : le droit de coque baisse de 33 % avant 2008, 55 % avant 1998 et 80 % avant 1993 ; le droit moteur de 25 %, 50 % et 70 %. Pas de minoration du droit moteur à 1 000 kW et plus.
Et un bateau électrique ?
La propulsion exclusivement électrique ou à hydrogène divise le droit moteur par deux ; le droit de coque reste entier. Un 8,20 m électrique de 2 × 180 kW paie 781 €.
Combien paie un scooter des mers (jet-ski) ?
Un véhicule nautique à moteur (coque de moins de 4 m) est taxé dès 90 kW : 3 € par kW jusqu'à 159 kW, puis 4 € par kW sur toute la puissance dès 160 kW. 360 € pour 120 kW, 800 € pour 200 kW. Les minorations d'âge s'appliquent aussi.
À partir de quand le nouveau barème s'applique-t-il ?
À la taxe due au titre de 2027, en vertu de l'article 66 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026. La taxe de 2026 reste calculée sur l'ancien barème, en chevaux administratifs.
Faut-il payer une taxe de moins de 76 € ?
Non : la taxe n'est pas acquittée quand son montant est inférieur à 76 € (article L423-34 du code des impositions sur les biens et services). Le simulateur officiel affiche le montant calculé ; notre calculateur indique en plus s'il est dû.

Calculateurs liés

Estimation selon les articles L423-6 à L423-34 du code des impositions sur les biens et services dans leur version au 1er janvier 2027, relus le 25 octobre 2026. Seul l'avis de la taxe fait foi.