Calculateur de donation 2026
Calculez les droits de donation selon votre lien de parenté et l'âge du donateur. Inclut le don familial de 31 865 € (article 790 G CGI). Abattements renouvelables tous les 15 ans.
Don familial de sommes d'argent (article 790 G CGI) : 31 865 € supplémentaires si donateur < 80 ans + bénéficiaire majeur (enfant, petit-enfant, neveu).
Astuce : les abattements se renouvellent tous les 15 ans. Donner régulièrement par tranches permet de transmettre un patrimoine important en franchise totale de droits sur la durée. Calcul indicatif (CGI art. 777, 779 et 790 G).
Pourquoi donner de son vivant plutôt qu'en succession ?
3 raisons majeures :
- Optimisation fiscale : les abattements se renouvellent tous les 15 ans. Un couple peut transmettre 263 730 € à chaque enfant tous les 15 ans en franchise totale (100 000 + 31 865 = 131 865 € × 2 parents). Sur 30-45 ans, plus d'un demi-million sans droits.
- Aide concrète : argent disponible pour le bénéficiaire au moment où il en a besoin (achat immobilier, études, création d'entreprise) plutôt qu'à 50-60 ans au décès du parent.
- Sérénité familiale : la donation-partage notariée fige les valeurs et évite les conflits entre héritiers à la succession.
Le don familial article 790 G : à connaître absolument
Si vous avez moins de 80 ans et que vous donnez à un enfant, petit-enfant, ou neveu/nièce majeur, vous pouvez ajouter 31 865 € à l'abattement classique. Pour un enfant : 100 000 + 31 865 = 131 865 € sans droits par parent et tous les 15 ans.
Conditions : doit s'agir d'argent (chèque, virement, espèces), pas d'immobilier ou de biens. La déclaration se fait par formulaire 2735 dans le mois suivant le versement.
Démembrement de propriété : la stratégie patrimoniale
Donner uniquement la nue-propriété d'un bien (en gardant l'usufruit, c'est-à-dire l'usage et les revenus) réduit la valeur taxable selon le barème de l'article 669 CGI. Le donateur garde l'usage. Au décès, l'usufruit s'éteint sans droits supplémentaires.
Barème 669 CGI :
- Donateur de moins de 21 ans : nue-propriété = 10 % de la pleine propriété
- 21-30 ans : 20 % · 31-40 ans : 30 % · 41-50 ans : 40 %
- 51-60 ans : 50 % · 61-70 ans : 60 % · 71-80 ans : 70 %
- 81-90 ans : 80 % · 91+ ans : 90 %
Exemple : un parent de 65 ans donne la nue-propriété d'un bien valant 400 000 € → valeur taxable = 400 000 × 60 % = 240 000 €. Économie de droits considérable.
Questions fréquentes
- Quels sont les abattements de donation en 2026 ?
- Par bénéficiaire et par donateur (renouvelables tous les 15 ans) : 100 000 € pour un enfant, 31 865 € pour un petit-enfant, 5 310 € pour un arrière-petit-enfant, 15 932 € pour un frère/sœur, 7 967 € pour un neveu/nièce, 1 594 € sans lien, 80 724 € pour le conjoint ou pacsé.
- Le don familial de 31 865 €, comment ça marche ?
- Article 790 G du CGI : un parent ou grand-parent (ou oncle/tante sans descendance) peut donner jusqu'à 31 865 € en argent à chaque enfant/petit-enfant majeur, en franchise totale d'impôt. Conditions : donateur < 80 ans, bénéficiaire majeur. Cumulable avec l'abattement classique (donc 131 865 € pour un enfant). Renouvelable tous les 15 ans.
- Donner régulièrement, est-ce vraiment efficace ?
- Oui, c'est la stratégie la plus efficace pour transmettre un patrimoine important sans payer de droits. Exemple : un couple peut donner 263 730 € (2 × 131 865 €) à chaque enfant tous les 15 ans, totalement exonéré. Sur 30 ans, c'est plus de 500 000 € transmis sans impôt.
- Faut-il déclarer une donation ?
- Oui, dès le premier euro pour les donations notariées. Pour les dons manuels (espèces, virement, chèque) : déclaration via le formulaire 2735 dans le mois suivant. Sans déclaration, le don peut être contesté à la succession (rapportable) et redressé fiscalement.
- Différence entre donation simple et donation-partage ?
- La donation simple est rapportable à la succession (réévaluée à la valeur du jour du décès, ce qui peut désavantager les bénéficiaires d'un bien qui a pris de la valeur). La donation-partage fige la valeur au jour de la donation : plus juste pour les héritiers et permet d'éviter les conflits familiaux. Frais de notaire similaires.
Calculateurs liés
Calcul indicatif basé sur les abattements et barèmes 2026 (CGI art. 777, 779 et 790 G). Hors frais et émoluments du notaire pour les donations notariées (taxe de publicité foncière à 0,715 % pour les dons immobiliers + émoluments).