Frais de notaire à Mamoudzou (Mayotte, 976) en 2026
Estimez les frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier à Mamoudzou ou ailleurs dans le département. Taux DMTO local appliqué : 5,09 % (taux réduit).
Ce département (Mayotte) applique un taux réduit de DMTO de ~5,09 %, parmi les plus avantageux de France. Avantage fiscal direct sur tout achat immobilier ancien.
Depuis avril 2025, certains départements peuvent majorer le DMTO jusqu'à 6,30% (sauf primo-accédants).
Voir le détail des hypothèses
- Bien ancien (>5 ans). DMTO appliqué : 5.810%.
- Émoluments du notaire selon barème en vigueur (Décret n° 2020-1396) avec TVA 20%.
- Émoluments de formalité + débours estimés à 1.00% du prix (minimum 800 €).
- Contribution de sécurité immobilière : 0.10% du prix.
Exemples chiffrés pour Mayotte
Frais de notaire estimés pour un achat dans l'ancien, taux DMTO 5.09% :
| Prix d'achat | Frais de notaire | Coût total | % du prix |
|---|---|---|---|
| 200 000 € | 14 774 € | 214 774 € | 7.39 % |
| 300 000 € | 21 923 € | 321 923 € | 7.31 % |
| 450 000 € | 32 646 € | 482 646 € | 7.25 % |
Le calcul pas à pas : 250 000 € dans l'ancien à Mamoudzou
Prenons un appartement ancien acheté 250 000 € à Mamoudzou et déroulons le calcul avec le taux DMTO réellement applicable dans le département, soit 5,09 % :
- Droits de mutation (DMTO) au taux en vigueur pour Mayotte : 250 000 € x 5,09 % = 12 725 €. C'est la seule ligne du calcul qui change d'un département à l'autre.
- Émoluments du notaire (barème national dégressif par tranches) : 2 395 € HT, soit 2 874 € TVA comprise.
- Contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix) : 250 €.
- Émoluments de formalités et débours (estimation forfaitaire) : 2 500 €.
Total estimé pour cet achat à Mamoudzou : 18 349 € de frais, soit 7,34 % du prix. Le coût d'acquisition complet ressort à 268 349 €.
À 5,09 %, ce département est l'un des 3 seuls départements sur 101 à taux réduit : sur cet achat de 250 000 €, vous payez 1 800 € de moins que dans un département au taux de droit commun de 5,81 %, et 3 075 € de moins que dans un département au taux majoré de 6,32 %.
Frais de notaire à Mamoudzou (Mayotte)
Si vous achetez à Mamoudzou, les frais de notaire se calculent exactement comme ci-dessus : le DMTO est un impôt départemental, donc le taux est le même à Mamoudzou que dans n'importe quelle autre commune du département. Seul le prix du bien fait varier le montant final — comptez environ 7 à 8 % du prix dans l'ancien, 2 à 3 % dans le neuf.
Comprendre le DMTO (Mayotte)
Le DMTO (Droit de Mutation à Titre Onéreux) est l'impôt prélevé par le département lors d'un achat immobilier dans l'ancien. Il représente la part la plus importante des « frais de notaire ». Sa décomposition pour Mayotte :
- Taxe départementale : 3,80 %
- Taxe communale : 1,20 % (uniforme en France)
- Frais d'assiette : 0,09 %
- Total DMTO Mayotte : ~5.09 %
À noter : le neuf et la VEFA sont exonérés de DMTO et payent à la place une taxe de publicité foncière de 0,715 %, ce qui ramène les frais de notaire à 2-3 % du prix d'achat.
Pourquoi les frais de notaire sont plus bas dans ce département
Ce département a maintenu sa taxe départementale à son taux de base de 3,80 %, fixé par l'article 1594 D du CGI, alors que la quasi-totalité des départements français appliquent le plafond de 4,50 %, voire 5,00 % depuis la majoration ouverte en avril 2025. Résultat : un DMTO total d'environ 5,09 % au lieu de 5,81 %. Concrètement, sur un achat ancien de 250 000 € à Mamoudzou, l'économie atteint 1 800 € par rapport à un département au taux standard, et 3 075 € par rapport à un département au taux majoré. Seuls 3 départements sur 101 conservent ce taux réduit en 2026. Cet avantage n'est toutefois pas garanti dans le temps : le conseil départemental peut réviser son taux chaque année, vérifiez-le avec votre notaire avant de signer.
Spécificité Mayotte : la TVA n'y est pas applicable
La TVA n'est provisoirement pas applicable en Guyane ni à Mayotte (CGI, art. 294). Pour un achat dans le neuf à Mamoudzou, le prix de vente n'inclut donc pas de TVA, contrairement à la métropole. Dans l'ancien, les droits de mutation restent dus au taux local de 5,09 %, et le barème des émoluments du notaire est le même que partout en France. À noter : le simulateur ci-dessus retient par prudence les paramètres de métropole (TVA à 20 % sur les émoluments), l'estimation est donc légèrement majorée pour le département Mayotte.
Frais de notaire dans les départements voisins (Outre-mer)
- Guadeloupe (971)5,81 % (taux par défaut)
- Martinique (972)5,81 % (taux par défaut)
- Guyane (973)5,81 % (taux par défaut)
- La Réunion (974)5,81 % (taux par défaut)
Comparatif dans les Outre-mer : frais sur un achat de 250 000 €
Les taux varient d'un département à l'autre dans les Outre-mer : Mayotte (5,09 %) affiche le taux le plus bas de la région. Sur un achat ancien de 250 000 €, l'écart atteint 1 800 € entre les deux extrêmes régionaux.
| Département | Taux DMTO (ancien) | Frais estimés |
|---|---|---|
| Guadeloupe (971) | 5,81 % | 20 149 € |
| Martinique (972) | 5,81 % | 20 149 € |
| Guyane (973) | 5,81 % | 20 149 € |
| La Réunion (974) | 5,81 % | 20 149 € |
| Mayotte (976) | 5,09 % | 18 349 € |
Estimation pour un bien ancien de 250 000 € (émoluments, DMTO au taux de chaque département, contribution de sécurité immobilière, formalités et débours inclus). Le département Mayotte est surligné.