Frais de notaire à Mamoudzou (Mayotte, 976) en 2026
Estimez les frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier à Mamoudzou ou ailleurs dans le département. Taux DMTO local appliqué : 5,09 % (taux réduit).
Ce département (Mayotte) applique un taux réduit de DMTO de ~5,09 %, parmi les plus avantageux de France. Avantage fiscal direct sur tout achat immobilier ancien.
Depuis avril 2025, certains départements peuvent majorer le DMTO jusqu'à 6,30% (sauf primo-accédants).
Voir le détail des hypothèses
- Bien ancien (>5 ans). DMTO appliqué : 5.810%.
- Émoluments du notaire selon barème en vigueur (Décret n° 2020-1396) avec TVA 20%.
- Émoluments de formalité + débours estimés à 1.00% du prix (minimum 800 €).
- Contribution de sécurité immobilière : 0.10% du prix.
Exemples chiffrés pour Mayotte
Frais de notaire estimés pour un achat dans l'ancien, taux DMTO 5.09% :
| Prix d'achat | Frais de notaire | Coût total | % du prix |
|---|---|---|---|
| 200 000 € | 14 774 € | 214 774 € | 7.39 % |
| 300 000 € | 21 923 € | 321 923 € | 7.31 % |
| 450 000 € | 32 646 € | 482 646 € | 7.25 % |
Le calcul pas à pas : 250 000 € dans l'ancien à Mamoudzou
Prenons un appartement ancien acheté 250 000 € à Mamoudzou et déroulons le calcul avec le taux DMTO réellement applicable dans le département, soit 5,09 % :
- Droits de mutation (DMTO) au taux en vigueur pour Mayotte : 250 000 € x 5,09 % = 12 725 €. C'est la seule ligne du calcul qui change d'un département à l'autre.
- Émoluments du notaire (barème national dégressif par tranches) : 2 395 € HT, soit 2 874 € TVA comprise.
- Contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix) : 250 €.
- Émoluments de formalités et débours (estimation forfaitaire) : 2 500 €.
Total estimé pour cet achat à Mamoudzou : 18 349 € de frais, soit 7,34 % du prix. Le coût d'acquisition complet ressort à 268 349 €.
À 5,09 %, ce département est l'un des 3 seuls départements sur 101 à taux réduit : sur cet achat de 250 000 €, vous payez 1 800 € de moins que dans un département au taux de droit commun de 5,81 %, et 3 075 € de moins que dans un département au taux majoré de 6,32 %.
Frais de notaire à Mamoudzou (Mayotte)
Si vous achetez à Mamoudzou, les frais de notaire se calculent exactement comme ci-dessus : le DMTO est un impôt départemental, donc le taux est le même à Mamoudzou que dans n'importe quelle autre commune du département. Seul le prix du bien fait varier le montant final — comptez environ 7 à 8 % du prix dans l'ancien, 2 à 3 % dans le neuf.
Comprendre le DMTO (Mayotte)
Le DMTO (Droit de Mutation à Titre Onéreux) est l'impôt prélevé par le département lors d'un achat immobilier dans l'ancien. Il représente la part la plus importante des « frais de notaire ». Sa décomposition pour Mayotte :
- Taxe départementale : 3,80 %
- Taxe communale : 1,20 % (uniforme en France)
- Frais d'assiette : 0,09 %
- Total DMTO Mayotte : ~5.09 %
À noter : le neuf et la VEFA sont exonérés de DMTO et payent à la place une taxe de publicité foncière de 0,715 %, ce qui ramène les frais de notaire à 2-3 % du prix d'achat.
Pourquoi les frais de notaire sont plus bas dans ce département
Ce département a maintenu sa taxe départementale à son taux de base de 3,80 %, fixé par l'article 1594 D du CGI, alors que la quasi-totalité des départements français appliquent le plafond de 4,50 %, voire 5,00 % depuis la majoration ouverte en avril 2025. Résultat : un DMTO total d'environ 5,09 % au lieu de 5,81 %. Concrètement, sur un achat ancien de 250 000 € à Mamoudzou, l'économie atteint 1 800 € par rapport à un département au taux standard, et 3 075 € par rapport à un département au taux majoré. Seuls 3 départements sur 101 conservent ce taux réduit en 2026. Cet avantage n'est toutefois pas garanti dans le temps : le conseil départemental peut réviser son taux chaque année, vérifiez-le avec votre notaire avant de signer.
Spécificité Mayotte : la TVA n'y est pas applicable
La TVA n'est provisoirement pas applicable en Guyane ni à Mayotte (CGI, art. 294). Pour un achat dans le neuf à Mamoudzou, le prix de vente n'inclut donc pas de TVA, contrairement à la métropole. Dans l'ancien, les droits de mutation restent dus au taux local de 5,09 %, et le barème des émoluments du notaire est le même que partout en France. À noter : le simulateur ci-dessus retient par prudence les paramètres de métropole (TVA à 20 % sur les émoluments), l'estimation est donc légèrement majorée pour le département Mayotte.
Le marché immobilier dans le département (Mayotte) : ce que coûtent vraiment les frais
Les statistiques de prix publiées par la DGFiP ne comportent pas de médiane exploitable pour ce département, faute d'un volume de ventes suffisant sur la période observée. Les exemples chiffrés de cette page restent valables : ils ne dépendent que du taux départemental, pas du niveau des prix.
Frais de notaire dans les départements voisins (Outre-mer)
- Guadeloupe (971)5,81 % (taux par défaut)
- Martinique (972)5,81 % (taux par défaut)
- Guyane (973)5,81 % (taux par défaut)
- La Réunion (974)5,81 % (taux par défaut)
Comparatif dans les Outre-mer : frais sur un achat de 250 000 €
Les taux varient d'un département à l'autre dans les Outre-mer : Mayotte (5,09 %) affiche le taux le plus bas de la région. Sur un achat ancien de 250 000 €, l'écart atteint 1 800 € entre les deux extrêmes régionaux.
| Département | Taux DMTO (ancien) | Frais estimés |
|---|---|---|
| Guadeloupe (971) | 5,81 % | 20 149 € |
| Martinique (972) | 5,81 % | 20 149 € |
| Guyane (973) | 5,81 % | 20 149 € |
| La Réunion (974) | 5,81 % | 20 149 € |
| Mayotte (976) | 5,09 % | 18 349 € |
Estimation pour un bien ancien de 250 000 € (émoluments, DMTO au taux de chaque département, contribution de sécurité immobilière, formalités et débours inclus). Le département Mayotte est surligné.