Frais de notaire dans le Territoire de Belfort (90) en 2026
Estimez les frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier situé dans le Territoire de Belfort. Taux DMTO local appliqué : 5,81 % (taux par défaut).
Le département Territoire de Belfort applique le taux DMTO standard de 5,81 % en 2026. La majoration à 6,32 % autorisée depuis avril 2025 n'a pas été votée par ce département (à vérifier auprès de votre notaire local — la situation peut évoluer).
Depuis avril 2025, certains départements peuvent majorer le DMTO jusqu'à 6,30% (sauf primo-accédants).
Voir le détail des hypothèses
- Bien ancien (>5 ans). DMTO appliqué : 5.810%.
- Émoluments du notaire selon barème en vigueur (Décret n° 2020-1396) avec TVA 20%.
- Émoluments de formalité + débours estimés à 1.00% du prix (minimum 800 €).
- Contribution de sécurité immobilière : 0.10% du prix.
Exemples chiffrés pour Territoire de Belfort
Frais de notaire estimés pour un achat dans l'ancien, taux DMTO 5.81% :
| Prix d'achat | Frais de notaire | Coût total | % du prix |
|---|---|---|---|
| 200 000 € | 16 214 € | 216 214 € | 8.11 % |
| 300 000 € | 24 083 € | 324 083 € | 8.03 % |
| 450 000 € | 35 886 € | 485 886 € | 7.97 % |
Comprendre le DMTO dans le Territoire de Belfort
Le DMTO (Droit de Mutation à Titre Onéreux) est l'impôt prélevé par le département lors d'un achat immobilier dans l'ancien. Il représente la part la plus importante des « frais de notaire ». Sa décomposition pour Territoire de Belfort :
- Taxe départementale : 4,50 %
- Taxe communale : 1,20 % (uniforme en France)
- Frais d'assiette : 0,11 %
- Total DMTO Territoire de Belfort : ~5.81 %
À noter : le neuf et la VEFA sont exonérés de DMTO et payent à la place une taxe de publicité foncière de 0,715 %, ce qui ramène les frais de notaire à 2-3 % du prix d'achat.