Frais de notaire à Besançon (Doubs, 25) en 2026

Exemples chiffrés pour Doubs

Frais de notaire estimés pour un achat dans l'ancien, taux DMTO 5.81% :

Le calcul pas à pas : 250 000 € dans l'ancien à Besançon

Prenons un appartement ancien acheté 250 000 € à Besançon et déroulons le calcul avec le taux DMTO réellement applicable dans le département, soit 5,81 % :

1. Droits de mutation (DMTO) au taux en vigueur pour Doubs : 250 000 € x 5,81 % = 14 525 €. C'est la seule ligne du calcul qui change d'un département à l'autre.
2. Émoluments du notaire (barème national dégressif par tranches) : 2 395 € HT, soit 2 874 € TVA comprise.
3. Contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix) : 250 €.
4. Émoluments de formalités et débours (estimation forfaitaire) : 2 500 €.

Total estimé pour cet achat à Besançon : 20 149 € de frais, soit 8,06 % du prix. Le coût d'acquisition complet ressort à 270 149 €.

À 5,81 %, ce département fait partie des 98 départements sur 101 restés au taux de droit commun. Le même achat de 250 000 € coûterait 1 275 € de plus dans un département passé au taux majoré de 6,32 %, et 1 800 € de moins dans l'un des 3 départements au taux réduit de 5,09 %.

Frais de notaire à Besançon (Doubs)

Si vous achetez à Besançon, les frais de notaire se calculent exactement comme ci-dessus : le DMTO est un impôt départemental, donc le taux est le même à Besançon que dans n'importe quelle autre commune du département. Seul le prix du bien fait varier le montant final — comptez environ 7 à 8 % du prix dans l'ancien, 2 à 3 % dans le neuf.

Comprendre le DMTO (Doubs)

Le DMTO (Droit de Mutation à Titre Onéreux) est l'impôt prélevé par le département lors d'un achat immobilier dans l'ancien. Il représente la part la plus importante des « frais de notaire ». Sa décomposition pour Doubs :

• Taxe départementale : 4,50 %
• Taxe communale : 1,20 % (uniforme en France)
• Frais d'assiette : 0,11 %
• Total DMTO Doubs : ~5.81 %

À noter : le neuf et la VEFA sont exonérés de DMTO et payent à la place une taxe de publicité foncière de 0,715 %, ce qui ramène les frais de notaire à 2-3 % du prix d'achat.

Le marché immobilier dans le département (Doubs) : ce que coûtent vraiment les frais

Les exemples ci-dessus partent de montants ronds. Pour savoir ce que représentent réellement les frais de notaire ici, mieux vaut partir du prix effectivement pratiqué : d'après les statistiques de la DGFiP tirées des ventes enregistrées de janvier 2021 à décembre 2025, le prix médian au m² s'établit à 2 078 € pour un appartement et 2 008 € pour une maison, sur 35 774 ventes recensées.

Ici, les appartements représentent 54 % des transactions. Prenons donc un appartement de 65 m² au prix médian local, soit 135 070 € : les frais de notaire atteignent 11 105 €, dont 7 848 € de droits de mutation au taux de 5,81 %. Le budget total à prévoir monte donc à 146 175 €.

À surface égale, ce niveau de prix se situe 38 % en dessous de la médiane nationale (3 342 € le m² pour un appartement), soit 82 160 € d'écart sur notre bien de 65 m². Au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté, le département arrive 2e sur 8, entre Côte-d'Or (2 593 € le m²) et Nièvre (974 € le m²).

Ces prix sont des médianes départementales : elles écrasent les écarts entre communes, parfois considérables entre une préfecture et une commune rurale. Elles servent à situer un ordre de grandeur, pas à estimer un bien précis. Source : statistiques DVF de la DGFiP, ventes de janvier 2021 à décembre 2025.

Le budget commune par commune

Le taux de 5,81 % est le même partout dans Doubs, mais la facture, elle, suit le prix du bien. Voici ce que représente un logement de 65 m² dans les communes qui concentrent le plus de ventes.

L'écart intéresse surtout ceux qui hésitent entre deux communes : à Pontarlier, le m² se négocie 2.5 fois plus cher qu'à Montbéliard. Sur notre bien de 65 m², cela représente 100 685 € de budget en plus, et 7 815 € de frais de notaire supplémentaires. Le choix de la commune pèse donc bien plus lourd que le taux départemental.

Communes retenues : celles où le plus de ventes ont été enregistrées sur la période. Prix médians tous types de biens confondus.

Frais de notaire dans les départements voisins (Bourgogne-Franche-Comté)

• Côte-d'Or (21)
  5,81 % (taux par défaut)
• Jura (39)
  5,81 % (taux par défaut)
• Nièvre (58)
  5,81 % (taux par défaut)
• Haute-Saône (70)
  5,81 % (taux par défaut)
• Saône-et-Loire (71)
  5,81 % (taux par défaut)
• Yonne (89)
  5,81 % (taux par défaut)
• Territoire de Belfort (90)
  5,81 % (taux par défaut)

Comparatif dans la région Bourgogne-Franche-Comté : frais sur un achat de 250 000 €

Les 8 départements de la région Bourgogne-Franche-Comté appliquent aujourd'hui le même taux DMTO de 5,81 % : à prix égal, les frais de notaire y sont identiques au centime près. Le tableau ci-dessous le confirme sur un achat ancien de 250 000 €.

Estimation pour un bien ancien de 250 000 € (émoluments, DMTO au taux de chaque département, contribution de sécurité immobilière, formalités et débours inclus). Le département Doubs est surligné.

→ Voir tous les départements (calculateur principal)