C Calculons

Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 avril 2026

1. Éditeur du site

  • Nom : David Scarchilli
  • Statut : Micro-entrepreneur (entreprise individuelle)
  • SIREN : 513 782 185
  • Adresse : 1 Avenue de Valdonne, Bât. B2, 13013 Marseille
  • Email : davidscarchilli@gmail.com
  • Directeur de la publication : David Scarchilli

2. Hébergeur

  • Société : Hostinger International Ltd.
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web : hostinger.fr
  • Type d'hébergement : VPS (serveur privé virtuel)

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur Calculons.fr (textes, calculateurs, design, code, images) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Les marques et logos cités (URSSAF, Légifrance, BOFiP, OMS, NASA, etc.) appartiennent à leurs détenteurs respectifs et sont utilisés à des fins purement informatives, dans le cadre de la citation de sources officielles.

4. Limitation de responsabilité

Les calculateurs proposés sur Calculons.fr fournissent des estimations à titre indicatif, basées sur les barèmes, lois et règlements en vigueur en France à la date indiquée sur chaque page. Ces estimations ne se substituent pas à un conseil professionnel.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des erreurs ou omissions dans les calculs résultant de l'évolution réglementaire ;
  • des décisions prises par l'utilisateur sur la base des résultats fournis ;
  • de tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation du site.

Pour toute décision financière, fiscale, juridique ou médicale importante, nous recommandons de consulter un professionnel qualifié (notaire, avocat, expert-comptable, médecin, etc.).

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée : voir la politique de confidentialité.

6. Liens externes

Calculons.fr peut contenir des liens vers des sites tiers (Légifrance, Service-public.fr, BOFiP, etc.). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

8. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales : davidscarchilli@gmail.com ou via la page contact.